Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
psychopraticien certifié
Numéro de dépôt :
3873590
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque psychopraticien certifié
Déposée le 14 novembre 2011 par l'association loi 1901 Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « psychopraticien certifié »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644096 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03